Vous avez certainement entendu parler d’usufruit dans le cas d’une transmission de patrimoine : lors d’une succession ou d’une donation entre autres. Il s’agit d’un terme juridique qui désigne un droit spécifique qu’un individu exerce sur un actif.
Profiter de la jouissance du bien sans en être propriétaire
Par usufruit, on entend la possibilité et la liberté pour un individu de jouir du bien sans qu’il en soit néanmoins le propriétaire. Il est donc autorisé à occuper celui-ci jusqu’à l’échéance d’une certaine période, qui est soit viagère, soit temporaire. Il peut aussi faire louer le bien et recueillir les revenus locatifs qui en résultent, c’est-à-dire les fruits. Tout cela tout au long de la durée pendant laquelle l’usufruit est en vigueur.
En effet, l’usufruit s’éteint seulement dans deux cas :
- premier cas : lorsque la personne qui exerce ce droit est décédée (c’est l’usufruit viager)
- second cas : lorsque la période convenue pendant laquelle l’usufruit est actif touche à sa fin
Dans les deux cas, il s’agit du morcellement des droits de la pleine propriété. Cette dernière euodia.fr et de la nue-propriété, pour rappel. Lorsque ces droits sont dissociés, le bien est démembré.
Qui profite de l’usufruit ?
Lorsque vient le moment où le propriétaire d’un bien décède, les règles de la succession appliquées par l’État entrent en jeu. Le conjoint et les enfants héritent de ce bien. Dans la plupart des cas, c’est le conjoint survivant qui va profiter de l’usufruit : il occupera le bien jusqu’à son décès. Les enfants ne peuvent alors le déloger. Soulignons que le bien n’appartient pas au conjoint, mais aux enfants, sans que ceux-ci soient néanmoins autorisés à l’occuper, comme le stipule la loi. Autre possibilité pour le conjoint : il pourra faire louer le bien et se constituer un capital avec les revenus issus de cette exploitation.
Les obligations de l’usufruitier : maintenir le bien en état en programmant régulièrement des travaux d’entretien et de réparation. Il lui est cependant interdit de transformer le bien (agrandissement, importants travaux de rénovation, etc.). Ces travaux incombent aux enfants, qui reçoivent le statut de nus-propriétaires.
Lorsque vient le moment où l’usufruitier décède à son tour, les enfants deviennent à ce moment-là seulement pleins propriétaires du bien. Ils jouissent alors intégralement des droits que sont l’usufruit et la nue-propriété. C’est le cas le plus fréquent du démembrement de propriété : celui-ci est mis en œuvre au sein d’une famille.
Possibilité de profiter de la pleine propriété au moment de la succession
Si le conjoint et les enfants souhaitent chacun profiter de la pleine propriété du bien au décès de son propriétaire, la loi le permet certes. Mais le bien est réparti en parts bien définies en fonction du nombre d’enfants. Plus le nombre de ces derniers est élevé, plus les parts en pleine propriété à répartir diminuent. Des risques élevés de désaccord quant à la répartition proprement dite ne sont pas à écarter : quelle part pour qui ? S’il s’agit d’un bien en indivision, des conflits peuvent naître. Dans ce cas, il peut être intéressant de souscrire à une société civile immobilière familiale ou SCI. Le démembrement des parts de SCI est tout à fait possible.
Peut-on donner temporairement l’usufruit à son enfant ?
Le parent usufruitier peut céder l’usufruit du bien à son enfant nu-propriétaire de manière temporaire uniquement. Ce cas est fréquent lorsque l’enfant a besoin de fonds financiers pour le soutenir dans ses études, ou lorsqu’il a besoin d’être logé pendant une durée déterminée. Dans ce cas, il revêt le statut d’usufruitier : il fait louer le bien et utilise les fruits de la location. Lorsque la période convenue arrive à son échéance, l’enfant redevient nu-propriétaire et le parent usufruitier.
